Cet article détail les cas d'exonération ou non des droits d'accise pour certain types de mouvements. 

Régime des dégustations gratuites

"Le régime des dégustations gratuites se décline de la façon suivante :
1°) pour les dégustations sur site : les volumes de dégustation sont exonérés et inscrits mensuellement en comptabilité matières, quels que soient les produits (alcools, vins etc.), et ne sont pas soumis à taxation ;
2°) pour les dégustations se produisant lors des manifestations organisées sous l’égide de syndicats ou autres organisations professionnelles : l'exonération des dégustations gratuites est accordée sous réserve de la fourniture d'une attestation de l'organisateur de la manifestation ;
3°) pour les dégustations se produisant dans tous les autres cas (foires, marchés) : les dégustations sont en droits acquittés."

Source : Bulletin officiel des douane

Régime des échantillons

Les échantillons ne sont exonérés que dans la mesure où ils sont destinés à être utilisés à des fins d’analyse ou en laboratoire.

Ils doivent dans ce cas porter une mention spécifique « échantillon » sur l’étiquette ou sur le document de transport.

En dehors de ce cas, il n’y a pas d’exonération. Les échantillons commerciaux ne bénéficient d'aucun allégement fiscal. BOD n° 6328 de mars 1999.

Source : Bulletin officiel des douane
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