En premier lieu, vous devez renseigner les types de capsules que vous allez utiliser. Ici, il est question de type de capsule par couleur, et non par contenant.
Vous pourrez ensuite renseigner votre achat de stock de capsules par contenant et vos produits capsulés.

Pour renseigner cette information dans la base de données:
Allez dans le menu “Stock” > Sous menu “Types de capsules”.
Cliquez sur “Ajouter un type de capsule" en haut à droit de l’écran.



Puis, sélectionnez les informations correspondantes à vos produits dans les menus déroulants. Pensez à enregistrez votre travail.



Rappel de notions législatives

La gestion des capsules avec Baqio permet la simplification et le suivi des formalités administratives émanants des flux de stock.

L'acquittement des droits d’accises a été simplifié par l’Arrêté du 12 juin 2018, selon les règles définies par l'article 302 M ter du CGI. Vos cuvées peuvent circuler depuis le 1er juin 2019 avec un DSA ou sous couvert d’une capsule CRD, le décompte de l'acquittement des droits d’accises restent à déclarer.

Capsules personnalisées ou collectives

Les capsules personnalisées : un numéro d'agrément utilisateur s'obtient auprès de la Direction Régionale des Douanes . Vous pourrez alors commander vos propres capsules auprès d'une capsulerie.

Les capsules collectives : elles s'obtiennent auprès d'un répartiteur.

La couleur des capsules

Vert :  vins tranquilles ou mousseux répondant à la définition des vins de qualité produits dans des régions déterminées qui comprennent, notamment, les appellations d'origine contrôlée (AOC) et les vins délimités de qualité supérieure (VDQS).

Bleu : tous les autres vins ( Vins Sans Indications Géographiques) y compris les boissons fiscalement assimilées au vin

Orange : produits intermédiaires bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée (Pineau des Charentes, Floc de Gascogne, Macvin du Jura, Porto, Xérès, Pommeau de Normandie...). La mention "VDN" est ajoutée au timbre fiscal des vins doux naturels (Maury, Muscat de Rivesaltes, Banyuls, Beaumes de Venise, Samos grand cru, Muscat du cap Corse...)

Gris : les autres produits intermédiaires (ratafia...)

Jaune d’or : cognac et armagnac

Rouge : rhum traditionnel des DOM

Blanc : les autres alcools.
Cet article a-t-il répondu à vos questions ?
Annuler
Merci !