Appelés également droits de circulation ou contributions indirectes.

Sur Baqio, en tant que producteur, vos produits sont stockés en suspension dans votre chai.

Lorsque vos produits sortent du chai, ils ont deux états possibles :
droits en suspension : si vous vendez à l’export ou à un professionnel en France qui est entrepositaire agréé. Dans ce cas, vos produits doivent circuler avec un DAE.
droits à acquitter : dans tous les autres cas, vous devez payer les droits sur les produits qui sortent.

Le cas des dépôts-ventes
Si vous avez un dépôt distant depuis lequel vous faites des ventes, vous pouvez être amenés à faire un transfert de stock vers ce dépôt distant. Cela vous permet de suivre votre stock présent dans vos dépôts. Comme vu précédemment, lors du transfert, vous payez les droits sur ce transfert (le transfert est en droits "à acquitter") et les volumes correspondant se retrouvent sur la DRM du mois du transfert.

Ainsi, les produits stockés dans ce dépôt sont en droits acquittés car les droits ont été payés au moment du transfert.

Si par la suite, vous indiquez une vente à un client final depuis ce dépôt, les produits sortent en droits acquittés. En effet, les droits avaient déjà été payés donc il n’y a pas de droit supplémentaire à payer.

Le cas des retours
Si un client vous renvoie une partie de la marchandise ou que vous indiquez un transfert retour depuis un dépôt, les produits avaient le statut droits acquittés et ils vont revenir en suspension dans votre chai.
Par conséquent les droits sur ces mouvements sont de types remboursement. Dans votre DRM, vous devrez indiquer le mois de départ de ces produits du stock et vous aurez alors un remboursement de ces droits qui avaient été payés au moment de la sortie du stock.
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