Qu'est ce que le Relevé de Non Apurement

Voir la présentation sur le site des douanes :

Lors de l’envoi de marchandises en suspension, il peut arriver que vos documents d'accompagnement ne soient pas apurés. Dans ce cas, vous devez informer votre service des douanes en établissant un relevé de vos titres de mouvements non apurés à joindre à votre déclaration mensuelle (DRM).

Qu'est ce qu'un défaut d'apurement d'un titre de mouvement

Lorsque vous envoyez des marchandises soumises à accises en suspension, vous devez suivre la bonne réception de ces marchandises, confirmée par l’apurement électronique de vos documents de transport (DAE). Dans le cas où vos titres de mouvements ne sont pas apurés, vous devez transmettre au service douanier un état des documents d’accompagnement non apurés, nommé « relevé de non apurement » (RNA) dans les deux mois et demi et au plus tard le 10 du troisième mois suivant la date d’expédition.

Déposer le relevé de non apurement (RNA)

Le RNA doit être déposé avec la déclaration récapitulative mensuelle (DRM) papier ou dans CIEL dans l'encart « défaut d’apurement » de l’e-DRM.

Exemple : Une expédition du 1er février non apurée doit être déclarée sur la DRM du mois d'avril déposée avant le 10 mai.

Ce relevé comporte les renseignements suivants :
- Le numéro du document d'accompagnement
- La date d'expédition
- Le numéro d'identification du destinataire (numéro d'accises du destinataire ou bureau d'export)

La gestion des défauts d'apurement dans Baqio

Dans Baqio, on considère que les DAE sont apurés par défaut. Pour indiquer qu'un DAE est non apuré, il faut l'indiquer au niveau de l'expédition ou lors du relevé de non apurement.

Expédition
Au niveau d'une expédition pour laquelle est indiquée un numéro de DAE, il est possible d'indiquer le DAE n'a pas été apuré en cliquant sur le numéro de DAE. Si il s'agit d'une erreur, il est possible d'indiquer qu'il a bien été apuré en cliquant à nouveau sur le numéro CRA.

Relevé de non apurement

Dans Rapports > Déclarations, il y a un lien "Relevé de non apurement". Quand on clic dessus, on accède à la liste des relevés de non apurement des précédents mois.

On peut créer un nouveau relevé de non apurement en indiquant le mois en question. Cela affiche une page avec la liste des DAE non apurés. Cela affiche également l'ensemble des DAE sur la période avec la possibilité de les signaler comme non apurés. Lorsqu'on clic sur "Non apuré", il est alors ajouté dans la liste des DAE non apurés.

Il est possible de supprimer un DAE de la liste des DAE non apurés en indiquant que celui-ci a été apuré.

Il est possible de compléter le numéro d'accise du destinataire si celui-ci est manquant.

DRM

Si pas de RNA généré sur le mois

Sur la DRM, si le relevé de non apurement n'a pas été créé pour le mois, il y a un message qui indique que le Relevé de non apurement du mois n'a pas été généré et un bouton pour créer le relevé de non apurement.

Si RNA généré pour le mois

Il y a un tableau qui liste les DAE qui ont été signalés comme non apurés avec pour chacun le numéro de DAE, la date d'expédition et le numéro d'accise du destinataire.
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