Cette documentation concerne la gestion des CRD (aussi appelées pions fiscal ou Marianne) et des capsules neutres (sans pion fiscal) dans Baqio.

Rappel de notions législatives

La gestion des capsules avec Baqio permet la simplification et le suivi des formalités administratives émanant des flux de stock.

L'acquittement des droits d’accises a été simplifié par l’Arrêté du 12 juin 2018, selon les règles définies par l'article 302 M ter du CGI. Vos cuvées peuvent circuler depuis le 1er juin 2019 avec un DSA ou sous couvert d’une capsule CRD, le décompte de l'acquittement des droits d’accises reste à déclarer.

Si vous choisissez d’utiliser les capsules, vous pouvez suivre cette documentation.
Si vous préférez utiliser le document simplifié d'accompagnement (DSA) et non les capsules, veillez à ne pas associer de capsule au niveau du produit ; sinon le DSA ne se générera pas.



Renseigner ses types de capsules dans le logiciel

Afin de gérer vos stocks de capsules dans Baqio et vous faciliter les calculs sur les DRM notamment, vous devez commencer par renseigner les types de capsules que vous possédez.

Allez dans le menu Stocks > Types de capsules puis cliquez sur le bouton Ajouter un type de capsule en haut à droite de l’écran.



Avant de renseigner les informations de votre premier type de capsules, il faut prendre en compte qu'il ne sera pas nécessaire de créer un type de capsule par contenant, Baqio gérant cette notion toute seule. Donc créer une capsule Rouge Lie-de-Vin 75cl et une Capsule Rouge Lie-de-Vin 150cl n'est pas nécessaire, une capsule Rouge Lie-de-Vin sera suffisant.
Nous verrons par la suite qu'un type de capsule est associé à un produit ou une variante produit, et donc le fait que l'application gère le contenant automatiquement évitera d'associer une capsule 75cl à un magnum par exemple.

Pour créer un type de capsule, les informations suivantes sont nécessaires :

La couleur :
Vert : vins tranquilles ou mousseux répondant à la définition des vins de qualité produits dans des régions déterminées qui comprennent, notamment, les appellations d'origine contrôlée (AOC) et les vins délimités de qualité supérieure (VDQS).
Bleu : tous les autres vins ( Vins Sans Indications Géographiques) y compris les boissons fiscalement assimilées au vin
Rouge lie-de-vin : Permet de remplacer pour le vin (depuis l'Arrêté du 5 juillet 2011) les capsules vertes et bleues, mais exclut les vins mousseux à appellation d’origine contrôlée « Champagne », les vins doux naturels à appellation d’origine contrôlée, et les boissons fiscalement assimilées au vin.
Orange : produits intermédiaires bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée (Pineau des Charentes, Floc de Gascogne, Macvin du Jura, Porto, Xérès, Pommeau de Normandie...). La mention "VDN" est ajoutée au timbre fiscal des vins doux naturels (Maury, Muscat de Rivesaltes, Banyuls, Beaumes de Venise, Samos grand cru, Muscat du cap Corse...)
Gris : les autres produits intermédiaires (ratafia...)
Jaune d’or : cognac et armagnac
Rouge : rhum traditionnel des DOM
Blanc : les autres alcools.

Le type :
Les capsules personnalisées : un numéro d'agrément utilisateur s'obtient auprès de la Direction Régionale des Douanes . Vous pourrez alors commander vos propres capsules auprès d'une capsulerie.
Les capsules collectives : elles s'obtiennent auprès d'un répartiteur.
Les capsules collectives en droits acquittés :

Le type de produits (tranquille ou mousseux).

Le nom est optionnel, il vous permet si vous le souhaitez d'ajouter une information complémentaire pour différencier 2 capsules d'une même couleur fiscale par exemple.

Chaque type de capsule que vous créez sera comptabilisé sur la DRM pour vous aider à déclarer vos stocks et mouvements.
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