Cet article détail les cas d'exonération ou non des droits d'accise pour certain types de mouvements.

"Le régime des dégustations gratuites se décline de la façon suivante :
1°) pour les dégustations sur site : les volumes de dégustation sont exonérés et inscrits mensuellement en comptabilité matières, quels que soient les produits (alcools, vins etc.), et ne sont pas soumis à taxation ;
2°) pour les dégustations se produisant lors des manifestations organisées sous l’égide de syndicats ou autres organisations professionnelles : l'exonération des dégustations gratuites est accordée sous réserve de la fourniture d'une attestation de l'organisateur de la manifestation ;
3°) pour les dégustations se produisant dans tous les autres cas (foires, marchés) : les dégustations sont en droits acquittés."
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Source : Bulletin officiel des douane

Les échantillons ne sont exonérés que dans la mesure où ils sont destinés à être utilisés à des fins d’analyse ou en laboratoire.
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Ils doivent dans ce cas porter une mention spécifique « échantillon » sur l’étiquette ou sur le document de transport.
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En dehors de ce cas, il n’y a pas d’exonération. Les échantillons commerciaux ne bénéficient d'aucun allégement fiscal. BOD n° 6328 de mars 1999.
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Source : Bulletin officiel des douane
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