Dans le cas où vous créez une commande pour un client français en franchise de TVA (Exonération de TVA, article 275 du du Code général des impôts), vous lui facturez alors sans TVA.
⚠️ Attention : ce statut est un statut légal particulier. Cochez cette case uniquement si elle reflète la réalité.
Indiquer qu'un client est exportateur en franchise de TVA
Pour cela, au niveau de la fiche client, cochez la case "Exportateur en franchise de TVA". De cette façon :
la TVA ne sera pas appliquée sur cette commande / facture
la facture comportera la mention légale : "Exonération de TVA, article 275 du du Code général des impôts"
d'un point de vue comptable, les écritures comptables générées seront faites avec les compte de vente France en suspension.
Comment gérez des produits en franchise de TVA et des produits soumis à la TVA sur la même commande ?
Si sur une commande en franchise de TVA, certains produits sont eux soumis à la TVA (taxe interprofessionnelle ou frais de livraison par exemple), vous pouvez appliquer la TVA sur ces produits spécifiquement. Pour cela :
Allez sur la ligne du produit en question et cliquez sur le montant TTC (Modifier le type de vente) :
Vous pouvez alors choisir "France" au lieu de "France Suspension" :
Et la TVA sera alors bien appliquée sur ce produit :
