Baqio génère automatiquement les DSA et DAE. Vous pouvez les télécharger et les importer sur Prodouane.
Sur cette documentation vous trouverez en détail si les champs sont :
obligatoires
optionnels
à compléter
à contourner
À noter : les informations en jaune et en rouge sur Baqio ne sont pas actualisées. Vous référer à cette documentation.
Le Document Simplifié d'Accompagnement (DSA)
✒️ Type de circulation
Baqio le déduit automatiquement.
✒️ Référence du mouvement
n° de référence local interne : obligatoire (Baqio indique le numéro d’expédition).
N° / Date de facture : obligatoire. Si pas connu : numéro de livraison ou de tout autre doc de transport ou mention "En cours", "Sans", "NC"..
Code du mode de transport : obligatoire (premier mode de transport en sortie d'entrepôt) > À compléter
✒️ Expéditeur
N° accise, nom, adresse de l’expéditeur : Informations obligatoires. Baqio indique ici les coordonnées de votre compte.
✒️ Lieu d'expédition
N° accise, nom, adresse de l'entrepôt de départ : Informations obligatoires. Baqio indique ici les coordonnées de votre entrepôt.
✒️ Destinataire
Numéro d’accise : optionnel - s'il n'y a pas, laisser le champ vide.
Numéro TVA : optionnel - s'il n'y a pas, laisser le champ vide.
Raison sociale - nom / Adresse : obligatoire.
✒️ Autorités compétentes
N° de référence du bureau de départ : obligatoire si circulation intracommunautaire > À compléter.
> Pour les autres circulations, mettre un bureau aléatoire pour que le fichier soit accepté par Prodouanes.
✒️ Transport
Organisateur du transport : obligatoire.
▫️Qui s’en occupe : l’expéditeur, le destinataire, le propriétaire des marchandises ou quelqu’un d’autre ? Quel est le nom du transporteur ? > À compléter
Détail du transport
▫️unité de transport : obligatoire > À compléter
▫️immatriculation : obligatoire > À compléter
▫️Informations complémentaires relatives au transport : précisions concernant le transport (notamment en cas de groupage). Optionnel
▫️N° de scellé : indiquer le type et l'identification des sceaux apposés. Optionnel
▫️Informations complémentaires relatives aux scellés : renseignement supplémentaire sur les scellés. Optionnel
▫️Possibilité d’ajouter plusieurs unités de transport.
✒️ Attestation / Certificat
Description du certificat : obligatoire pour certains cas (certification d’origine / de qualité pour certains vins, certification relative au lieu de production pour certains spiritueux, certification sur l’honneur pour les petits brasseurs et producteurs d’alcool éthylique, certification pour le rhum des DOM).
Référence du document
✒️ Articles
Code NC : obligatoire. Code à 8 chiffres désignant le produit.
Code vinicole interprofession : obligatoire uniquement si produit vinicole
Poids : obligatoire
- brut : poids brut total, c'est-à-dire le poids net des produits + emballages.
- net : poids total des produits hors emballage.Titre alcoométrique : obligatoire. Teneur en alcool du produit.
Code de la zone viticole : obligatoire uniquement si produit vinicole
Code type d'emballage : obligatoire
💡 Prix de facture / valeur commerciale :
indiquer le prix total figurant sur la facture y compris le droit d'accise. Si le mouvement n'est pas lié à une vente, la valeur commerciale peut néanmoins être indiquée. Dans ce cas, la mention "non destiné à la vente" doit être ajoutée dans le champ 8 : Autres informations.
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Le Document Administratif Electronique (DAE)
✏️ Type de circulation
Baqio le déduit automatiquement.
✏️ Référence du mouvement
N° de référence local interne : obligatoire. (Baqio indique le numéro d’expédition).
N° de facture : obligatoire. Si pas connu : numéro de livraison ou de tout autre doc de transport ou mention "En cours", "Sans", "NC"..
Date de de facture : Date d'émission du document indiqué ci-dessus. (Par défaut : date d'émission du DAE)
Date et Heure d’expédition : obligatoire > À compléter
Mode de transport : obligatoire (premier mode de transport en sortie d'entrepôt) > À compléter
Durée du transport : obligatoire. (en jour(s) ou en heure(s) nécessaire pour effectuer le trajet, compte tenu du moyen de transport et de la distance concernée. En cas d'export, la durée du trajet est la durée de transport estimée jusqu'à la sortie du territoire de l'Union européenne). > À compléter
Type de destination : obligatoire.
1 - Destination : Entrepôt (Il semblerait que cela donne : Circulation intracommunautaire)
2 - Destination : Opérateur enregistré (Il semblerait que cela donne : Circulation intracommunautaire)
3 - Destination : Opérateur temporairement enregistré (Il semblerait que cela donne : Circulation intracommunautaire)
4 - Destination : Livraison directe (Il semblerait que cela donne : Circulation intracommunautaire)
5 - Destination : Organisation exemptée (Il semblerait que cela donne : Circulation intracommunautaire)
6 - Destination : Exportation (Il semblerait que cela donne : Exportation vers un pays tiers)
8 - Destination : Destination inconnue (Il semblerait que cela donne : Circulation nationale)
✏️ Expéditeur
N° accise, nom, adresse de l’expéditeur : Informations obligatoires. Baqio indique ici les coordonnées de votre compte.
✏️ Lieu d'expédition
N° accise, nom, adresse de l'entrepôt de départ : Informations obligatoires. Baqio indique ici les coordonnées de votre entrepôt.
✏️ Destinataire
Accise : obligatoire (si entrepositaire agréé ou destinataire enregistré).
Raison sociale - nom / Adresse : obligatoire.
✏️ Lieu de livraison
N° d'identification : opérateur réceptionnant les produits lorsque ceux-ci ne sont pas livrés à l'adresse indiquée ci-dessus.
Nom/ Raison sociale et adresse : les références sont déduites automatiquement.
✏️ Transport
Organisation du transport : obligatoire.
▫️Qui s’en occupe : l’expéditeur, le destinataire, le propriétaire des marchandises ou quelqu’un d’autre ? Quel est le nom du transporteur ? > A compléter
▫️TVA de la société de transport 1 : optionnel
▫️Nom - Raison sociale / Adresse société transport 1 : obligatoire
Détail du transport
▫️unité de transport : obligatoire > A compléter
▫️ immatriculation : obligatoire > A compléter
▫️Informations complémentaires relatives au transport : précisions concernant le transport (notamment en cas de groupage). Optionnel
▫️N° de scellé : indiquer le type et l'identification des sceaux apposés. Optionnel
▫️Informations complémentaires relatives aux scellés : renseignement supplémentaire sur les scellés. Optionnel
▫️Possibilité d’ajouter plusieurs unités de transport.
✏️ Garanties
aucune ou celle de l’expéditeur.
✏️ Attestation / Certificat
Description du certificat : obligatoire pour certains cas (certification d’origine / de qualité pour certains vins, certification relative au lieu de production pour certains spiritueux, certification sur l’honneur pour les petits brasseurs et producteurs d’alcool éthylique, certification pour le rhum des DOM).
Référence du document
✏️ Articles
Code NC : obligatoire. Code à 8 chiffres désignant le produit.
Code vinicole interprofession : obligatoire uniquement si produit vinicole
Poids : obligatoire
brut : poids brut total, c'est-à-dire le poids net des produits + emballages.
net : poids total des produits hors emballage.
Titre alcoométrique : obligatoire. Teneur en alcool du produit.
Code de la zone viticole : obligatoire uniquement si produit vinicole
Code type d'emballage : obligatoire