Retrouvez ici le contenu de la formation groupée consacrée aux droits d'accise :
Le plan suivi
Les liens vers les documentations dédiées
La vidéo de la formation
Rappel sur les droits d'accise
Les droits d'accise : kézako ?
Droits d’accise et TVA
Les produits soumis à accise ou non
Le saviez-vous ?
Les produits vitivinicoles non soumis à accise sont ceux dont le TAV (titre alcoométrique volumique) est inférieur ou égal à 1,2 %. Soit :
les jus de raisin destinés à la fabrication de vin
les moûts destinés à la fabrication de vin
les marcs
les lies
les raisins (vendanges fraîches) destinés à la fabrication de vin
Ces produits vitivinicoles sont non soumis à accise MAIS ils doivent circuler accompagnés d’un document : DAE / DSA / MVV
Gérer les droits d'accise dans Baqio
Paramétrer les droits sur l’entrepôt
Paramétrer, le cas échéant, les droits sur les produits
Gérer les capsules CRD
Gérer les droits sur les commandes et les expéditions (France / UE / Export - Particuliers / professionnels)
Vérifier les droits sur les mouvements de stock
Le saviez-vous ?
En cas d'erreur, vous pouvez modifier les droits directement sur votre expédition ! Pas besoin d'annuler la facture !
Les seuls mouvements de stock qui sont exemptés de droits d’accise en France sont la consommation personnelle, la dégustation sur place, l'envoi au labo d'un échantillon à des fins d'analyse
=> les bouteilles offertes et les échantillons envoyés à votre agent, par exemple, ne sont pas exemptés de droits !
Avoir le récapitulatif des droits : la DRM
Consulter et savoir lire le registre des entrées / sorties
Lire et comprendre la DRM
Astuce : Le registre des entrées et sorties reprend les mêmes mouvements que la DRM mais affichés d'une autre façon. N'hésitez pas à y jeter un coup d’œil !
Si vous avez exclu des produits de votre DRM, vous pourrez toutefois consulter leurs mouvements sur le registre !
⭐️ Top conseils
Pensez à bien vérifier les droits qui s’appliquent sur vos commandes avant d’expédier !
Pensez que d’autres mouvements (autres que les expéditions) créent également des entrées / sorties de stocks en droits suspendus - à acquitter
Attention ! Les bouteilles que vous ouvrez à l'occasion d'une dégustation chez un client ou lors d'un salon (soit hors de votre entrepôt / caveau) ne sont pas exemptées de droits d'accise !
Liens documentations utiles
➡️ Faire sa DRM
Liens utiles vers le site des douanes
Vidéo de la formation (replay)
Retrouvez la formation en vidéo en cliquant ici :
